J.O. 296 du 20 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 21198
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Arrêté du 11 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0203075A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
Les trésoreries de Château-la-Vallière et de Savigné-sur-Lathan sont fusionnées en une seule trésorerie (département d'Indre-et-Loire).Article 2
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de la commune de Cormery sont transférés de la trésorerie de Cormery à la trésorerie de Loches.Article 3
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des communes d'Esvres, Truyes, Saint-Branchs sont transférés de la trésorerie de Cormery à la trésorerie de Montbazon.Article 4
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de la commune de Courçay sont transférés de la trésorerie de Cormery à la trésorerie de Bléré.Article 5
Les trésoreries de Savigné-sur-Lathan et de Cormery sont supprimées.Article 6
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de la commune de Saint-Aubin-le-Dépeint sont transférés de la trésorerie de Château-la-Vallière à la trésorerie de Neuvy-le-Roi.Article 7
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de la commune de La Ferrière sont transférés de la trésorerie de Neuvy-le-Roi à la trésorerie de Château-Renault.Article 8
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des communes de Noizay et Neuillé-le-Lierre sont transférés de la trésorerie de Vouvray à la trésorerie d'Amboise-Pocé.Article 9
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de la commune de Saint-Martin-le-Beau sont transférés de la trésorerie d'Amboise-Pocé à la trésorerie de Bléré.Article 10
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de la commune de Saint-Benoît-la-Forêt sont transférés de la trésorerie d'Azay-le-Rideau à la trésorerie de Chinon.Article 11
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de la commune de Marcé-sur-Esves sont transférés de la trésorerie de Sainte-Maure-de-Touraine à la trésorerie de Ligueil.Article 12
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de la commune de Saint-Senoch sont transférés de la trésorerie de Ligueil à la trésorerie de Loches.Article 13
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de la commune de Cravant-les-Coteaux sont transférés de la trésorerie de Chinon à la trésorerie de L'Ile-Bouchard.Article 14
Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er à 13 sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 15
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot